La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture, et notamment son article 15,
Arrête :

Art. 1er. - Les professeurs et les maîtres-assistants des écoles d'architecture titulaires peuvent bénéficier de congés pour études et recherche d'une durée de six mois à un an, accordés par décision du ministre chargé de l'architecture, dans les conditions déterminées par le présent arrêté.
Les candidats doivent, à la date d'effet du congé, avoir exercé leurs fonctions en position d'activité pendant les six années précédentes dans une école d'architecture.

Art. 2. - Le nombre maximum de congés pour études et recherche pouvant être attribués est fixé annuellement par la directrice de l'architecture et du patrimoine.

Art. 3. - Les dossiers de candidature sont déposés en double exemplaire, auprès du directeur de l'école d'affectation et transmis à la direction du patrimoine et de l'architecture dans des délais fixés par la directrice de l'architecture et du patrimoine.
Ils doivent comporter, outre la demande établie selon le modèle figurant en annexe 1, une note présentant le projet scientifique pour lequel le congé est demandé, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé du demandeur précisant notamment ses publications récentes.
Le directeur de l'établissement d'affectation du candidat recueille l'avis du conseil d'administration et le transmet accompagné de sa propre appréciation au ministre chargé de l'architecture qui saisit le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture.

Art. 4. - Les dossiers de candidature sont instruits par les sous-sections ou sections du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture compétentes pour chaque candidat.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture transmet son avis au ministre chargé de l'architecture, qui arrête la liste des bénéficiaires, la durée des congés octroyés et les dates de déroulement de ces derniers.

Art. 5. - Les demandes de prolongation à douze mois des congés pour études et recherche octroyés pour six mois sont instruites selon les mêmes dispositions que celles fixées au dernier alinéa de l'article 3 et à l'article 4 du présent arrêté. Elles doivent comporter, en plus de la note rappelant le projet scientifique et de la demande établie sur le modèle figurant en annexe 2, un bilan d'avancement des travaux de recherche expliquant les motifs de la demande de prolongation. Elles doivent être déposées auprès de l'école d'affectation au moins deux mois avant la fin du congé de six mois en cours.

Art. 6. - A l'issue de son congé, le bénéficiaire d'un congé pour études et recherche adresse au directeur de son établissement et au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture un rapport sur ses activités pendant cette période.

Art. 7. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2001.